Déposée le 8 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) SATEBA SYSTEME VAGNEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SATEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SATEBA SYSTEME VAGNEUX domicilié(e) Quartier Valmy – La Défense, 31 Place Ronde - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 024 032 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL Martine domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque SATEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SATEBA SYSTEME VAGNEUX, Société anonyme - Quartier Valmy – La Défense, 31 Place Ronde - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 572024032
REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL Martine - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682763 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées et les wagon-lits ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, poutres, toits, murs, escaliers, balcons, façades, sols et planchers ; minerais ; palplanches ; colonnes ; aimants ; scies et autres accessoires, tuyaux et pièces de raccord métalliques relatifs aux canalisations pour le transport et la distribution de gaz et énergie, appareils compensateurs ; conteneurs métalliques de déchets radioactifs ; clôtures métalliques ; grillages métalliques ; traverses de chemin de fer, revêtements métalliques pour tuyaux ; cuves métalliques ; tampons de regard métalliques ;
Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; appareils pour le traitement de l'eau et anti-pollution de l'eau ; installations d'assainissement des eaux usées ; stations de relevage ; séparateurs de boue ; déshuileurs ; décanteurs ; digesteurs ; machines à filtrer ; dégrilleurs ; débourdeurs ; séparateurs de matières ; séparateurs lamellaires, d'hydrocarbures ; dégraisseurs, pompes, ventilateurs ; équipements pour le dosage et le mélange ; produits moulés ; extrudeuse ; aimants ; moules et accessoires ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; joints pour tuyaux, pièces de raccords pour tuyaux ; tuyaux et accessoires non métalliques de canalisation pour le transport et la distribution de gaz et énergie ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; installations de distribution de gaz et énergie, accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz ; matériaux de construction non métalliques, pavés ; bordures ; bordures de trottoir ; support de rails ; regards de visite ; chambre et galeries techniques ; abris pré-fabriqués (militaires et civils) ; voussoirs ; murs de soutènement ; piédroits ; éléments modulaires pour déchetterie, écrans acoustiques ; dallages ; caniveau ; dalles en béton et ciment ; dalles-gazon ; entourage d'arbres ; cuves de stockage non métallique ; éléments d'adduction pour citernes et puits ; boîtes de branchement non métalliques pour canalisations ; dispositifs non métalliques d'entonnement et de dérivation des eaux de surface et eaux usées ; têtes d'ouvrages, descentes d'eau, dalles d'encorbellement ; dalles drainantes, cloisons de stockage non métalliques ; fosses non métalliques ; fontaines non métalliques ; ponts et corniches non métalliques ; éléments non métalliques préfabriqués pour caves ; conteneurs de déchets radioactifs, boisseaux, poutres, poutrelles, poteaux, clôtures, regards du compteur, caveaux columbarium ;
Construction ; réparation ; services d'installation ; plancher en béton ; dalles de plancher ; pré-dalles ; dalles alvéolées ; massif préfabriqué de fondations ; pose, réparations et maintenance de réseaux de tuyaux de canalisations, de tuyaux, pose de raccords et accessoires relatifs aux canalisations pour le transport et la distribution de tout liquide froid et chaud gaz et énergie ; construction, réparations et maintenance de tunnels ; réhabilitation, asphaltage, assainissement et dérivation des réseaux d'eau de surface et eaux usées ; location de machines de chantiers ; forages ; constructions et réparations de bâtiments ; travaux de voieries ; fonçage ; forages ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; services de conception artistique ; études de réseaux de canalisations.
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